Confirmation 28 septembre 2023
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.601 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.601 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2023, N° 21/16844 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60353 |
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Sur les parties
| Parties : | société F-Scott AG, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-19.601
Demandeur(s)
: M., [X]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société F-Scott AG
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60353
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [U], [X], actuellement domicilié, [Adresse 1] et anciennement domicilié, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 28 septembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la société F-Scott AG, société de droit suisse, dont le siège est, [Adresse 3] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M., [U], [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [U], [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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