Infirmation 22 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.559 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 22 mai 2025, N° 23/04113 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60122 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vitrages isolants de Pont Audemer c/ société Chubb European Group SE |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-16.559
Demandeur(s)
: la société Vitrages isolants de Pont Audemer
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Chubb European Group SE
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60122
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vitrages isolants de Pont Audemer, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société
Vitrages isolants de Pont Audemer, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vitrages isolants de Pont Audemer de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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