Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 mars 2026, n° 25-88.025

CASS 4 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

Résumé par Doctrine IA

M. [A] [O] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier qui a infirmé l'ordonnance de mise en accusation de M. [Y] [M] pour tentative de meurtre. Les moyens invoqués par M. [A] [O] n'ont pas été précisés dans la décision. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens recevables et a déclaré les pourvois non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 4 mars 2026, n° 25-88.025
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-88.025
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	15 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50423
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Texte intégral

N° W 25-88.025 F

N° 50423

4 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 4 MARS 2026

M. [A] [O] a formé des pourvois contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier, en date du 23 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie notamment contre M. [Y] [M] a infirmé l’ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d’instruction et a dit n’y avoir lieu à suivre contre M. [M] du chef de tentative de meurtre.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [O], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Y] [M], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-six.