CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 16 avril 2026

Irrecevabilité non spécialement motivée

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10377 F

Pourvoi n° S 23-21.037

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026

1°/ M. [L] [T],

2°/ Mme [K] [N], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° S 23-21.037 contre le jugement en omission de statuer rendu le 8 juin 2023 par le tribunal judiciaire d’Evry (8e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société [V] [H]-Alizerai, syndic, pris en la personne de Mme [O] [V] [H], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] et de Mme [N], épouse [T], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], et l’avis de M^me Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Latreille, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 605 du code de procédure civile :

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n’est pas recevable en application du texte susvisé.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [T] et Mme [N], épouse [T], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et Mme [N], épouse [T], et les condamne in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.