Infirmation 26 février 2025
Rejet 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-17.288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 26 février 2025, N° 21/02766 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449 |
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Sur les parties
| Parties : | société Abeille IARD, société PMV Gerland |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 25-17.288
Demandeur : la société Abeille IARD & santé
Défendeur : la société PMV Gerland et autres
Requête n° : 1237/25
Ordonnance : 90449 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société PMV Gerland, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [W] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
la société AMG participations, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
la société Billon, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société L’Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Areas dommages, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Bureau Veritas construction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société AA Lyon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Christin, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société PMV Gerland demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.288 formé le 22 juillet 2025 par la société Abeille IARD & santé à l’encontre de l’arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d’appel de Lyon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, la société PMV Gerland s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société PMV Gerland s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.288.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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