Infirmation partielle 11 avril 2025
Confirmation 4 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.622 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.622 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 avril 2025, N° 23/05394 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297 |
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Sur les parties
| Parties : | société Emaben c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-20.622
Demandeur(s)
: la société Emaben
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 60297
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Emaben, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l’association syndicale libre du [Adresse 3], représentée par
son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ à la société Isabelle Arezes, [F] [W], Christophe Le Guyader et Sandrine Castella, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [I] [W], Robert Bernard et Christian Godard,
4°/ à l’Etablissement public d’aménagements de la ville nouvelle [Localité 2], dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Emaben,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Emaben de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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