Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, n° 24-11.277 24-11.277

CPH Boulogne-Billancourt 14 mai 2020

CA Versailles
Infirmation partielle 11 mai 2023

CASS
Rejet 17 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n'étaient pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi la demande de Monsieur [I] irrecevable.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté cette demande, considérant que le pourvoi avait été rejeté et que Monsieur [I] devait supporter ses propres dépens.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [I] contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Les moyens invoqués par le demandeur ne sont pas jugés suffisamment pertinents pour justifier une cassation.

Conformément à l'article 1014 du code de procédure civile, la Cour n'estime pas nécessaire de motiver spécialement sa décision de rejet. Le pourvoi est donc intégralement rejeté sans analyse détaillée des arguments.

M. [I] est condamné aux dépens et ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées. La décision est rendue publiquement le 17 décembre 2025.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 17 déc. 2025, n° 24-11.277
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-11.277 24-11.277
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2023, N° 20/01499
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	25 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO11034
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Ausy, Randstad digital France

Texte intégral

SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 17 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me SOMMÉ, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11034 F

Pourvoi n° D 24-11.277

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. [O] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-11.277 contre l’arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d’appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l’opposant à Randstad digital France, anciennement dénommée société Ausy, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Randstad digital France, après débats en l’audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présentes M^me Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Bouvier, conseillère rapporteure, M^me Ollivier, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en l’application de l’article L. 431-2 alinéa 2 du code de l’organisation judiciare, de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.