Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 février 2026, n° 24-11.179 24-11.179

CA Lyon 6 décembre 2023

CASS
Rejet 4 février 2026

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné Mme [D] aux dépens, ce qui justifie la demande de remboursement formulée par M. [V].

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 4 févr. 2026, n° 24-11.179
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-11.179 24-11.179
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Lyon, 6 décembre 2023, N° 22/06061
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C110075
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Raphaël SOLTNER

Texte intégral

CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 4 février 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10075 F

Pourvoi n° X 24-11.179

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026

Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-11.179 contre l’arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l’opposant à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de M^e Soltner, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [V], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Sara, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.