Infirmation partielle 24 avril 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.312 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.312 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2025, N° 23/01816 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60097 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurances c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.312
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre les arrêts rendus les 24 avril 2025 et 28 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],
2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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