Infirmation partielle 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 24-20.874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.874 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 22 février 2024, N° 22/00018 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50209 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: K 24-20.874
Demandeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Ordonnance
: 50209
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [X], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [E] [X], épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
3°/ Mme [N] [X], épouse [F], domiciliée [Adresse 3],
4°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 23 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [J] [W] [X], épouse [Y], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à Mme [C] [D] [K] [G], domiciliée [Adresse 6] (Royaume-Uni),
3°/ à Mme [Q] [M] [I] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2],
4°/ à M. [L] [P] [O], domicilié [Adresse 8],
[Localité 3],
5°/ à Mme [A] [U] [H], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 3],
6°/ à M. [EK] [WP] [SY], domicilié [Adresse 9],
7°/ à M. [NP] [FU] [H], domicilié [Adresse 10],
8°/ à Mme [PD] [RG] [H], domiciliée [Adresse 11],
9°/ à Mme [CI] [O], domiciliée [Adresse 12],
10°/ à Mme [Z] [RT] [DM] [H], épouse [ND], domiciliée [Adresse 10].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026
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