Infirmation 26 juin 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.237 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.237 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 26 juin 2025, N° 23/00978 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60563 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-19.237
Demandeur(s)
: la société BR associés
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60563
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de Mme [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rêve de Saint-Barth, désignée en remplacement de Mme [M] [X],
a formé un pourvoi le 15 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par
la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 3] (Etats-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société BR associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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