Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2025, n° 24-10.083

CA Paris 21 septembre 2023

CASS
Rejet 2 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

M. [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, contestant la décision au motif qu'elle violait l'article 1014 du code de procédure civile. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n'était pas de nature à entraîner la cassation, et a donc rejeté le pourvoi sans décision spécialement motivée. M. [S] a été condamné aux dépens et ses demandes au titre de l'article 700 ont également été rejetées.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 2 avr. 2025, n° 24-10.083
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.083
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2023, N° 19/06073
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10299
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	Société d'avitaillement et de stockage de carburants d'aviation, pôle 6

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10299 F

Pourvoi n° F 24-10.083

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025

M. [X] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-10.083 contre l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant à la Société d’avitaillement et de stockage de carburants d’aviation (SASCA), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Société d’avitaillement et de stockage de carburants d’aviation, après débats en l’audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Cavrois, conseiller rapporteur, M^me Le Quellec, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [S] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq.