CIV. 2

TC1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 21 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10480 F

Pourvoi n° D 24-18.039

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026

Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-18.039 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Caillard, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Q], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [P] et [Z] [G], et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Caillard, conseillère rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [Q] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Q] et la condamne à payer à MM. [P] et [Z] [G] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.