CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10296 F

Pourvoi n° W 24-20.194

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

1°/ Mme [J] [X] veuve [U], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa fille, Mme [P] [U], en vertu d’un jugement d’habilitation familiale du tribunal de proximité de La Flèche du 6 octobre 2020,

2°/ Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de personne habilitée à représenter sa mère, Mme [J] [X] veuve [U], en vertu d’un jugement d’habilitation familiale du tribunal de proximité de La Flèche du 6 octobre 2020,

ont formé le pourvoi n° W 24-20.194 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel d’Angers (1re chambre, section B), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 3] [Localité 1],

2°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [E] [X] épouse [F], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 6],

5°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 7],

6°/ à M. [L] [X], domicilié [Adresse 8],

7°/ à Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 9],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mmes [J] [X] veuve [U] et [P] [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I] [X], après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [J] [X] veuve [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] [X] veuve [U] et la condamne à payer à Mme [I] [X] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.