Infirmation partielle 14 août 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.240 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.240 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 14 août 2025, N° 25/00078 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60625 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse de Crédit mutuel de Besançon Union |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.240
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 60625
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, société coopérative de
crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé
un pourvoi le 14 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 14 août 2025 par la
cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le
litige l’opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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