Infirmation partielle 15 mai 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.692 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.692 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 mai 2024, N° 22/07737 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61221 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-16.692
Demandeur(s)
: la société Clamouse pompes funèbres
et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société des Nouveaux établissements Clamouse
et autre
Avocat(s)
: la SCP Boullez,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61221
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Clamouse pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ la société CJCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société des Nouveaux établissements Clamouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1],
2°/ à la société Pôle funéraire public de l’Albigeois et de l’Autan, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Clamouse pompes funèbres et de la société CJCS, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clamouse pompes funèbres et à la société
CJCS de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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