Infirmation partielle 21 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2024, N° 22/09840 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60965 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Global services c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-10.639
Demandeur(s)
: la société Global services
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 60965
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Global services, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8),
dans le litige l’opposant à M. [E] [J], domicilié chez M. [D] [M], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Global services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Global services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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