Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.422 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 juin 2025, N° 23/06286 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60240 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hotel c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-18.422
Demandeur(s)
: la société Hôtel [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60240
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Hôtel [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Hotel [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Hôtel [H] et Hotel [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hôtel [H] et Hotel [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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