Infirmation 19 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2025, N° 23/15526 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60581 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.157
Demandeur(s)
: la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi
d’un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 19 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b),
dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [H] [X],
2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal,
toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2],
[Localité 2],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de
la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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