CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10195 F

Pourvoi n° H 24-13.143

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

Mme, [K], [X], veuve, [C], [Q], domiciliée, [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de, [B], [C], [Q], a formé le pourvoi n° H 24-13.143 contre l’arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme, [N], [C], veuve, [M], domiciliée, [Adresse 2],

2°/ à M., [G], [C], domicilié, [Adresse 3],

3°/ à M., [E], [C], domicilié, [Adresse 4] (Canada),

4°/ à Mme, [P], [C], épouse, [J], domiciliée, [Adresse 5],

5°/ à Mme, [S], [C], épouse, [U], domiciliée, [Adresse 6],

6°/ à M., [W], [C], [Q], domicilié, [Adresse 7],

7°/ à Mme, [Z], [C], [Q], épouse, [H], domiciliée, [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de, [B], [C], [Q],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme, [X], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de, [B], [C], [Q], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes, [N],, [P] et, [S], [C], de MM., [G],, [E], [C] et de M., [W], [C], [Q], après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme, [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme, [X] et la condamne à payer à Mmes, [N],, [P] et, [S], [C] et à MM., [G],, [E], [C] et M., [W], [C], [Q] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.