Désistement 28 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 15 mai 2025, N° 24/02450 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60660 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-21.270
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Ordonnance
: 60660
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel d’Amiens (chambre de la famille), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu’en qualité de tuteur de M. [W] [L],
3°/ à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 4],
prise tant en son nom personnel qu’en qualité de tutrice de M. [W] [L].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [B] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Action introduite par l'auteur de la fraude ·
- Révocation sollicitée par l'adoptant ·
- Action en révocation ·
- Fraude de l'adoptant ·
- Filiation adoptive ·
- Adoption simple ·
- Fraude à la loi ·
- Impossibilité ·
- Révocation ·
- Fondement ·
- Fermier ·
- Tierce opposition ·
- Branche ·
- Baux ruraux ·
- Finalité ·
- Héritier ·
- Arrêt confirmatif ·
- Détournement
- Mer ·
- Loisir ·
- Automobile ·
- Société par actions ·
- Location ·
- Matériel ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège
- Entente ayant donné lieu à un surcoût ·
- Répercussion du surcoût illégal ·
- Entente et position dominante ·
- Pratique anticoncurrentielle ·
- Action en dommages-intérêts ·
- Entente illicite ·
- Union européenne ·
- Détermination ·
- Concurrence ·
- Préjudice ·
- Directive ·
- Consommateur ·
- Sociétés ·
- Pratiques anticoncurrentielles ·
- Droit national ·
- Manque à gagner ·
- Délai de transposition ·
- Preuve ·
- Parlement européen ·
- Hypermarché
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lieu où les mesures d'urgence doivent être prises ·
- Lieu où le litige a pris naissance ·
- Compétence territoriale ·
- Compétence ·
- Société anonyme ·
- Aliéner ·
- Domicile ·
- Option ·
- Référé ·
- Principe ·
- Arrêt confirmatif ·
- Mutuelle ·
- Ressort
- Clause prévoyant la résiliation du contrat ·
- Clause prévoyant la résiliation ·
- Contestation non sérieuse ·
- Clause de résiliation ·
- Contestation sérieuse ·
- Clause résolutoire ·
- Fonds de commerce ·
- Bail commercial ·
- Interprétation ·
- Force majeure ·
- Gérance libre ·
- Inobservation ·
- Gérant libre ·
- Application ·
- Expulsion ·
- Sommation ·
- Location-gérance ·
- Dette ·
- Juge des référés ·
- Contrats ·
- Contestation ·
- Clause resolutoire ·
- Exploit
- Concessions réciproques ·
- Constatation ·
- Transaction ·
- Définition ·
- Nécessité ·
- Assureur ·
- Branche ·
- Annulation ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Concession ·
- Obligation de conseil ·
- Incendie ·
- Dol ·
- Destruction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Route ·
- Hebdomadaire ·
- Temps de travail ·
- Salaire ·
- Pierre ·
- Accord collectif ·
- Agrément ·
- Bâtiment ·
- Durée ·
- Salarié
- Israël ·
- Cour de cassation ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Acte
- Utilisation d'une dénomination commerciale notoire ·
- Secteur d'activité distinct ·
- Règle de la spécialité ·
- Marque de fabrique ·
- Conditions ·
- Protection ·
- Notoriété ·
- Vin ·
- Marque déposée ·
- Sociétés civiles ·
- Pierre précieuse ·
- Huile essentielle ·
- Alliage ·
- Métal précieux ·
- Horlogerie ·
- Joaillerie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Déchéance du terme ·
- Dette ·
- Débiteur ·
- Irrégularité ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Cour de cassation ·
- Exception
- Haute couture ·
- Adresses ·
- Vin ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Exploitation agricole ·
- Responsabilité limitée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.