Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2026, n° 25-83.801

CASS 18 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [H] [Z] [A] non admis. L'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, qui l'avait condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, complicité de tentative et association de malfaiteurs en récidive, est donc maintenu.

Aucun moyen juridique n'a été invoqué par la défense pour contester la décision de la cour d'appel. La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, a conclu à l'absence de motif permettant l'admission du pourvoi.

En conséquence, la Cour de cassation ne casse ni n'infirme la décision attaquée. Le pourvoi est déclaré non admis, ce qui signifie que la condamnation prononcée par la cour d'appel reste définitive.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 18 mars 2026, n° 25-83.801
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.801
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	26 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50372
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Texte intégral

N° E 25-83.801 F

N° 50372

18 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 18 MARS 2026

M. [H] [Z] [A] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, complicité de tentative, et association de malfaiteurs, en récidive, l’a condamné à quinze ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers de la peine et 1 000 000 euros d’amende.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [Z] [A], et les conclusions de M^me Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six.