CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 28 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10359 F

Pourvoi n° E 24-16.821

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026

1°/ M. [R] [X],

2°/ Mme [U] [N], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° E 24-16.821 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [F] [P], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [T] [Q], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société [H] [K], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Proxim,

4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Rat, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Rat, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [X] et les condamne in solidum à payer à la société Allianz IARD la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.