Infirmation partielle 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.576 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 26 juin 2025, N° 24/00264 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50346 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: V 25-19.576
Demandeur(s)
: Mme [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50346
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [Q], épouse [G], domiciliée [Adresse 1] [Localité 1], venant aux droits de [O] [W], épouse [Q], décédée,
2°/ Mme [T] [N], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [C] [Q], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 26 juin 2025 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige les opposant à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
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