Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 juin 2025, n° 24-17.239

CA Riom
Confirmation 28 mai 2024

CASS
Rejet 25 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné les demandeurs aux dépens, conformément à la décision rendue.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté les demandes d'indemnisation au titre de l'article 700.

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs au pourvoi reprochaient à l'arrêt d'appel d'avoir statué contre eux sans prendre en compte leurs arguments. Dans un premier moyen, ils soutenaient que la cour d'appel avait mal appliqué l'article 1014 du code de procédure civile en ne motivant pas sa décision. La Cour de cassation rejette ce moyen, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. En conséquence, le pourvoi est rejeté et les demandeurs sont condamnés aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 25 juin 2025, n° 24-17.239
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-17.239
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Riom, 28 mai 2024, N° 22/00587
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	3 juillet 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110452
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Sur les parties

Parties :	compagnie d'assurances Macif

Texte intégral

CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 25 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10452 F

Pourvoi n° J 24-17.239

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025

1°/ Mme [S] [X], épouse [K] [Z],

2°/ M. [Z] [K],

3°/ M. [F] [K],

4°/ M. [T] [K],

tous quatre domiciliés [Adresse 4],

5°/ Mme [B] [H], épouse [K],

6°/ M. [N] [K],

7°/ M. [Z] [K],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° J 24-17.239 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la compagnie d’assurances Macif, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants,

3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la [Localité 7], dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la mutuelle Eovi MCD, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mmes [X] et [H], de MM. [Z], [F], [T], [N] et de [Z] [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la compagnie d’assurances Macif, et l’avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 13 mai 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Kerner-Menay, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [X], MM. [K] et Mme [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.