Infirmation partielle 15 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.612 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 15 avril 2024, N° 23/00221 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61601 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société Mercedes-Benz AG, société Paul Kroely étoile 54 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-16.612
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Mercedes-Benz AG et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Boullez
Ordonnance
: 61601
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 15 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Mercedes-Benz AG, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 1] (Allemagne),
2°/ à la société Paul Kroely étoile 54, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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