CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10244 F

Pourvoi n° W 25-10.262

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

1°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° W 25-10.262 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [G], veuve [V], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [B] [Y], épouse [F], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 6],

5°/ à [S] [V], ayant été domicilié [Localité 1], [Localité 2] [Adresse 7], pris en la personne de ses héritiers, Mmes [X] [G], veuve [V] et [T] [V] et M. [Z] [V], pris collectivement au dernier domicile connu du défunt,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M] [Y] et de Mme [C] [Y], de la SCP Duhamel, avocat de Mmes [X] [G] et [T] [V], et de M. [Z] [V], après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. [M] [Y] et Mme [C] [Y] de leur reprise d’instance à l’encontre de Mmes [X] [G], veuve [V] et [T] [V] et de M. [Z] [V], pris en leur qualité d’héritiers de [S] [V].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] [Y] et Mme [C] [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [M] [Y] et Mme [C] [Y] et les condamne in solidum à payer à Mmes [X] [G] et [T] [V] et M. [Z] [V] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.