Infirmation partielle 6 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.739 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mars 2024, N° 21/08068 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60456 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires c/ pôle 4, société Réalisation organisation de complexes sportifs |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.739
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
[Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60456
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Debayle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Réalisation organisation de complexes sportifs, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], prise en la personne de la société BTSG, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire,
3°/ à la société Murprotec, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6],
5°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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