Infirmation partielle 24 avril 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-22.358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 24 avril 2025, N° 24/04650 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60349 |
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Sur les parties
| Parties : | société Aerium |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-22.358
Demandeur(s)
: la société Aerium
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: M., [Z]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60349
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aerium, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à M., [P], [Z], domicilié chezMme, [S], [H],, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Aerium, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aerium de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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