Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.243 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 juin 2025, N° 21/05609 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543 |
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Sur les parties
| Parties : | association Envoludia c/ caisse primaire d'assurance maladie, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-20.243
Demandeur(s)
: l’association Envoludia
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60543
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 14 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’association Envoludia, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Envoludia de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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