Infirmation partielle 17 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.858 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.858 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2024, N° 21/12816 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60684 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-10.858
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60684
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [R],
2°/ Mme [M] [N] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [I],
2°/ à Mme [F] [L] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [W] [R] et de Mme [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] et à Mme [M] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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