Infirmation partielle 6 novembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.461 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 novembre 2025, N° 24/01981 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60551 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-22.461
Demandeur(s)
: la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 60551
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l’opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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