Confirmation 30 janvier 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.511 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2025, N° 24/00121 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60320 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-14.511
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la région Guadeloupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la région Guadeloupe, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à l’hôtel de région Petit-Paris, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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