Arrêt Zaccaria, Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1980, 80-90.340, Publié au bulletin
CA Grenoble 30 novembre 1979
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CASS
Rejet 19 février 1980

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de la défense et défaut de motifs

    La cour a constaté que les parties s'étaient retirées avant l'ouverture de la délibération, ce qui ne constitue pas une violation des prescriptions de l'article 200 du code de procédure pénale.

  • Rejeté
    Manque de base légale dans la prolongation de détention

    La cour a jugé que la chambre d'accusation avait respecté les conditions de maintien en détention prévues par le code de procédure pénale, justifiant ainsi la prolongation de la détention du demandeur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. crim., 19 févr. 1980, n° 80-90.340, Bull. crim., N. 61
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-90340
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin Criminel Cour de Cassation Chambre criminelle N. 61
Décision précédente : Cour d'appel de Grenoble, 30 novembre 1979
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre criminelle) 03/05/1978 Bulletin Criminel 1978 N. 134 P.342 (REJET) et l'arrêt cité. (1) (2)
Cour de Cassation (Chambre criminelle) 23/11/1977 Bulletin Criminel 1977 N. 364 P.926 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre criminelle) 03/05/1978 Bulletin Criminel 1978 N. 134 P.342 (REJET) et l'arrêt cité. (1) (2)
Cour de Cassation (Chambre criminelle) 23/11/1977 Bulletin Criminel 1977 N. 364 P.926 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Textes appliqués :
(1) (2)

Code de procédure pénale 144

Code de procédure pénale 145

Code de procédure pénale 148

Code de procédure pénale 200

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007062135
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure pénale
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Arrêt Zaccaria, Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1980, 80-90.340, Publié au bulletin