Infirmation 22 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.635 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 22 mai 2025, N° 23/00140 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60086 |
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Sur les parties
| Parties : | société Métallurgique de [ c/ société Manpower France, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-16.635
Demandeur(s)
: la société Métallurgique de [Localité 5]
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Métallurgique de [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], anciennement domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Or, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Métallurgique de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métallurgique de [Localité 5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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