Confirmation 24 mai 2018
Cassation 1 mars 2023
Infirmation 6 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 juil. 2025, n° 25-10.086 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.086 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2024, N° 23/05509 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50547 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Groupe Soprel c/ société à responsabilité limitée, pôle 4, société Axyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 25-10.086
Demandeur(s)
: la société Groupe Soprel
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Axyme, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50547
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Soprel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Axyme, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne de
M. [V] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dutheil,
2°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025
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