Infirmation partielle 24 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.339 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2025, N° 20/13084 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60050 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société générale, société anonyme |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-16.339
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60050
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [T], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2025
contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
(chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la Société générale,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la société Marseillaise de crédit,
qui elle-même venait aux droits du Crédit du Nord.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [K] [T],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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