CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10253 F

Pourvoi n° S 24-15.084

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

1°/ Mme [L] [Y] [U], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [A] [B], épouse [M] [Q] [G] [I], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [O] [M] [Q] [G] [I], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [R] [W], [M] [Q] [G] [I], domiciliée [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° S 24-15.084 contre l’arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [J] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [L] [Y] [U], [A] [B], épouse [M] [Q] [G] [I], [O] [M] [Q] [G] [I], épouse [P], [R] [W], épouse [M] [Q] d’Aubry de [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], épouse [C], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [R] [M] [Q] [G] [I], [A] [M] [Q] [G] [I], [L] [Y] [U] et [O] [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [E], épouse [C], formée contre M. [D] ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [R] [M] [Q] [G] [I], [A] [M] [Q] [G] [I], [L] [Y] [U] et [O] [P] et les condamne à payer à Mme [E], épouse [C], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.