Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.614 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.614 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 3 octobre 2025, N° 25/02017 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60566 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kyonos, société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-21.614
Demandeur(s)
: Mme [K] [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Kyonos et autres
Ordonnance
: 60566
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Q] [K] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée, a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre 1-1 tutelles), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Kyonos, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Versailles, domicilié en son parquet général [Adresse 3],
3°/ à l’Udaf 92, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
4°/ à Mme [B] [E], cabinet Ela Mjpm, dont le siège est
[Adresse 5],
5°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d’ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Q] [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [K] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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