SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10412 F

Pourvoi n° A 25-14.682

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026

1°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 1],

2°/ le Syndicat national des transports urbains, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° A 25-14.682 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Kéolis Bordeaux métropole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [D], du Syndicat national des transports urbains, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kéolis Bordeaux métropole, après débats en l’audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Deltort, conseillère rapporteure, M^me Thomas-Davost, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l’article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] et le Syndicat national des transports urbains aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.