CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10246 F

Pourvois n°

W 24-15.732

J 24-16.411 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

I. 1°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 2],

agissant tous deux tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de [V] [X], décédée,

ont formé le pourvoi n° W 24-15.732 contre un arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie,

2°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 5],

pris tous deux tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de [V] [X],

4°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

II. 1°/ M. [B] [X],

2°/ Mme [G] [X],

ont formé le pourvoi n° J 24-16.411 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 7],

2°/ à M. [Y] [M],

3°/ à M. [L] [X],

4°/ à M. [A] [X],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [A] et [L] [X], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de [V] [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [B] [X] et de Mme [G] [X], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Daniel, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-15.732 et J 24-16.411 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° W 24-15.732 et ceux du pourvoi n° J 24-16.411, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [A], [B] et [L] [X] et Mme [G] [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.