Infirmation partielle 13 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-16.839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.839 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2025, N° 22/04115 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60237 |
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Sur les parties
| Parties : | Association ARSEA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-16.839
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’Association ARSEA
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60237
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel
de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant
à l’Association ARSEA, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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