Sur le moyen unique :

Vu les articles 311 et 342 du code civil;

Attendu qu’il resulte de la combinaison de ces textes que le defendeur a une action a fins de subsides est recevable a combattre la presomption d’apres laquelle la conception de l’enfant est reputee avoir eu lieu a un moment quelconque de la periode legale de cette conception; attendu que l’arret confirmatif attaque, apres avoir rejete une action en recherche de paternite, a condamne p. Au paiement de subsides, pour sa participation a l’entretien de l’enfant que demoiselle c. A mis au monde le 2 avril 1973, en retenant que ledit p., qui avait nie avoir eu des relations intimes avec la mere le 9 juillet 1972, avait lui-meme reconnu avoir eu de telles relations avec celle-ci le 3 septembre 1972, soit pendant la periode legale de la conception, comprise entre le 6 juin et le 4 octobre 1972; attendu, cependant, que p. Avait soutenu que sa paternite n’etait pas possible, le medecin expert x… en premiere instance ayant conclu que l’enfant, qui presentait toutes les caracteristiques d’un enfant ne a terme, n’avait pu etre concu que neuf mois avant sa naissance c’est-a-dire en juillet 1972; attendu que, pour ecarter ce moyen de defense, la cour d’appel enonce que la generalite de la formule , figurant a l’article 342 du code civil, ; qu’en se determinant par un tel motif, la juridiction du second degre a viole les textes susvises;

Par ces motifs :

Casse et annule, en ce qu’il a condamne p. Au paiement de subsides, l’arret rendu entre les parties le 28 mars 1978 par la cour d’appel de nancy; remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de reims.