Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.685 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 7 mai 2025, N° 21/04738 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60160 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-18.685
Demandeur(s)
: la société Jasaga et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Jasaga, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ la société FAJ développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ la société [J], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de la société Jasaga, de la société FAJ développement et de la société [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jasaga, à la société FAJ développement et à la société [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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