Infirmation 28 août 2025
Désistement 28 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.796 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 28 août 2025, N° 23/01914 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60593 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-20.796
Demandeur(s)
: la société [R] Borgia [R] Morlon & associés
et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 60593
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [R] Borgia [R] Morlon & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son liquidateur amiable, M. [D] [R],
2°/ M. [D] [R], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [W],
2°/ à Mme [A] [K], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et de M. [D] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [R] Borgia [R] Morlon & associés
et à M. [D] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Congé délivré avant l'expiration d'un bail à long terme ·
- Preneur ayant atteint l'âge de la retraite ·
- Résiliation annuelle de l'article l. 416 ·
- Résiliation annuelle de l'article l ·
- 416-1 du code rural ·
- 1 du code rural ·
- Bail à ferme ·
- Résiliation ·
- Bail rural ·
- Condition ·
- Exercice ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Retraite ·
- Exploitant agricole ·
- Renouvellement du bail ·
- Assurance vieillesse ·
- Congé ·
- Fins ·
- Vieillesse ·
- Terme
- Péremption ·
- Fil ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Radiation du rôle ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Avis
- Île-de-france ·
- Société par actions ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Action
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Pourvoi
- Abus de confiance ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Escroquerie ·
- Relaxe ·
- Partie civile ·
- Avocat
- Dissimulation constitutive de recel ·
- Présomption du fait de l'homme ·
- Preuve entre les parties ·
- Preuve par tous moyens ·
- Atteinte à la réserve ·
- Preuve du déguisement ·
- Légataire universel ·
- Intention libérale ·
- Donation déguisée ·
- Liberté de preuve ·
- Preuve en général ·
- Sanction du recel ·
- Moyen de preuve ·
- Vente apparente ·
- 1) simulation ·
- 2) succession ·
- 3) succession ·
- Admissibilité ·
- ) simulation ·
- ) succession ·
- Application ·
- Déchéances ·
- Donataire ·
- Exception ·
- Atteinte ·
- Donation ·
- Validité ·
- Donations ·
- Recel successoral ·
- Vente ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Présomption ·
- Peine ·
- Prix ·
- Attaque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Crédit ·
- Banque ·
- Risque ·
- Assurance de groupe ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Obligation de conseil ·
- Réparation integrale ·
- Réparation
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Détention ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Statuer ·
- Ordonnance
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseil ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- In solidum ·
- Communiqué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de résiliation formée par le maître de l'ouvrage ·
- Construction immobilière ·
- Contrat de construction ·
- Maison individuelle ·
- Inexécution ·
- Résiliation ·
- Résiliation du contrat ·
- Avancement ·
- Preuve ·
- Fond ·
- Paiement ·
- Appel ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Attaque
- Habilitation ·
- Logiciel ·
- Police judiciaire ·
- Consultation ·
- Annulation ·
- Procédure pénale ·
- Procès-verbal ·
- Enquête préliminaire ·
- Procédure ·
- Militaire
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Responsabilité limitée ·
- Mer ·
- Pourvoi ·
- Agence ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.