Confirmation 21 juin 2018
Cassation 16 mars 2022
Infirmation 13 avril 2023
Confirmation 29 février 2024
Désistement 18 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 juil. 2024, n° 24-14.725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 février 2024, N° 23/06472 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61002 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société c/ Set, société Agence de la mer |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-14.725
Demandeur(s)
: la société Set
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Agence de la mer
Ordonnance
: 61002
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Set, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l’opposant à la société Agence de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Set, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Set de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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