Infirmation partielle 20 novembre 2024
Désistement 22 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.628 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.628 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 20 novembre 2024, N° 24/02790 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60067 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-10.628
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’association AGS et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 13 février 2025, contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association AGS, domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Club,
3°/ à l’UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est
[Adresse 4], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en qualité de l’AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au centre de gestion et d’étude AGS (CGEA de [Localité 7]) dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Demande accessoire en dommages-intérêts ·
- Concours avec la demande principale ·
- Demande accessoire en dommages ·
- Décision en dernier ressort ·
- Décisions susceptibles ·
- Montant de la demande ·
- Pluralité de demandes ·
- Tribunal d'instance ·
- Demande accessoire ·
- Taux du ressort ·
- Appel civil ·
- Compétence ·
- Cassation ·
- Intérêts ·
- Valeur ·
- Dernier ressort ·
- Commandement de payer ·
- Prétention ·
- Pourvoi en cassation ·
- Commandement ·
- Jugement ·
- Exécution
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Recours contre le tiers responsable ·
- Assurance en général ·
- Action de l'assuré ·
- Subrogation légale ·
- Assureur ·
- Contrats de transport ·
- Cour d'appel ·
- Documentation ·
- Statuer ·
- Contrat d'assurance ·
- Partie ·
- Textes ·
- Compagnie d'assurances ·
- Dommage
- Tribunal arbitral ·
- Erreur ·
- Dol ·
- Arbitre ·
- Nullité ·
- Arbitrage ·
- Vice du consentement ·
- Prix ·
- Sociétés ·
- Code civil
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Cour de cassation ·
- Débats ·
- Contestation ·
- Juge ·
- Saisie-attribution ·
- Bore
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Mandat ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
- Languedoc-roussillon ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Mandataire judiciaire ·
- Investissement ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Construction ·
- Liquidateur ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Qualités ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Information insuffisamment explicite ·
- Obligation d'avertir l'utilisateur ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Colle à base de néoprène ·
- Obligation de renseigner ·
- Absence de nouveauté ·
- Produit inflammable ·
- Produit dangereux ·
- Exonération ·
- Dangereux ·
- Fabricant ·
- Colle ·
- Air ·
- Utilisateur ·
- Imprudence ·
- Part ·
- Produit nouveau ·
- Dommage ·
- Lien ·
- Degré ·
- Nouveauté
- Sociétés ·
- Prévoyance ·
- Entreprise ·
- Salarié ·
- Pourvoi ·
- Entretien préalable ·
- Employeur ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Responsable ·
- Incident
- Société par actions ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Automobile ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.