Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.616 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2025, N° 24/05970 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60433 |
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Sur les parties
| Parties : | société Recamier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-17.616
Demandeur(s)
: M., [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Recamier
Ordonnance
: 60433
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [A], [O], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 mai 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant à la société Recamier, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2] (Grand-Duché
de Luxembourg).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M., [A], [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [A], [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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