Confirmation 9 juillet 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-18.157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 9 juillet 2025, N° 25/04094 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60066 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-18.157
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: l’hôpital de Santé [3]
Ordonnance
: 60066
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [G] [O]
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 29 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l’ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par la cour d’appel de Versailles (première présidence), dans le litige l’opposant à l’hôpital de Santé [3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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