SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 1er octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me Mariette, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10774 F

Pourvois n°

S 24-15.705

T 24-15.706

U 24-15.707

V 24-15.708

W 24-15.709

X 24-15.710

Y 24-15.711

Z 24-15.712

B 24-15.714

C 24-15.715

D 24-15.716

E 24-15.717

F 24-15.718

H 24-15.719

G 24-15.720

J 24-15.721 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025

1°/ M. [Y] [X], domicilié [Adresse 13],

2°/ M. [E] [D], domicilié [Adresse 6],

3°/ M. [U] [O], domicilié [Adresse 4],

4°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 5],

5°/ Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 8],

6°/ M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],

7°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 15],

8°/ M. [P] [C], domicilié [Adresse 12],

9°/ M. [DW] [H], domicilié [Adresse 2],

10°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 17],

11°/ M. [A] [L], domicilié [Adresse 10],

12°/ M. [I] [S], domicilié [Adresse 14],

13°/ M. [U] [N], domicilié [Adresse 16],

14°/ M. [R] [SL], domicilié [Adresse 7],

15°/ M. [VC] [Z], domicilié [Adresse 11],

16°/ M. [UR] [SX], domicilié [Adresse 1],

ont formé respectivement les pourvois n° S 24-15.705, T 24-15.706, U 24-15.707, V 24-15.708, W 24-15.709, X 24-15.710, Y 24-15.711, Z 24-15.712, B 24-15.714, C 24-15.715, D 24-15.716, E 24-15.717, F 24-15.718, H 24-15.719, G 24-15.720 et J 24-15.721 contre seize arrêts rendus le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans les litiges les opposant à la société Tesca France Le Cheylard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F] et de MM. [X], [D], [O], [K], [V], [J], [C], [H], [M] [L], [A] [L], [S], [N], [SL], [Z], [SX], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tesca France Le Cheylard, après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seguy, conseiller rapporteur, M^me Bouvier, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 24-15.705 à Z 24-15.712 et B 24-15.714 à J 24-15.721 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [X] et les quinze autres demandeurs aux pourvois aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.